Cercle d’ Escrime Yonnais
mis à jour le 25 juillet 2023
Le règlement intérieur complète et précise les statuts du club ci-nommé «Cercle d’Escrime Yonnais», ou « CEBY. L’adhésion au Cercle d’Escrime Yonnais implique l’acceptation et le respect des règles indiquées dans le présent règlement. Il est à rappeler que dans toute association (loi 1901) les membres du bureau sont tous des bénévoles.
CHAPITRE 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION
1. APPLICATION
Le règlement intérieur fixe les modalités d’application des statuts du CEBY.
Le règlement s’impose à tous les membres adhérents de l’association, aux représentants légaux des adhérents mineurs et à tout autre membre qui souhaite accéder à la salle d’armes. Le règlement intérieur, qui ne peut comporter de dispositions contraires aux statuts, à la même valeur que ceux-ci. En outre, le règlement intérieur est affiché obligatoirement dans la salle d’armes du CEB=Y. En cas de modification en cours d’année, le nouveau règlement intérieur se substituera à l’ancien et sera affiché en salle.
Une version numérique du règlement intérieur est à disposition de chacun, en consultation libre sur le site Internet officiel du CEBY : http://escrimelrsy.fr/
2. COTISATION
Elle est obligatoire, due pour la saison sportive et n’est pas remboursable, sauf sur avis médical remis avant le 1er janvier de la saison sportive en cours et attestant de l’impossibilité pour le pratiquant de participer aux entraînements pour le reste de la saison en cours. La cotisation est payable lors de l’inscription soit en une fois soit en plusieurs échéances définies par le bureau. Dans cette hypothèse, les chèques seront rédigés et fournis lors de l’inscription. Les mensualités pourront être de montants variables, compte tenu des différences de tarifs selon les catégories à l’inscription, mais fixées par le CEBY. Le montant de la licence fédérale majorera systématiquement le montant de la première mensualité. Le montant de la licence fédérale, imposé par la FFE, ne pourra en aucun cas être modifié par le CEBY, et son règlement est incessible.
Le CEBY accepte les coupons PASS ‘SPORT et les Coupons sport.
3. LICENCE
Elle est obligatoire, le CEBY étant officiellement affilié à la Fédération Française d’ Escrime. Elle ne peut être délivrée que contre la remise d’un certificat médical. Son montant est fixé chaque saison par la FFE, aussi ne peut-elle pas être réglée en plusieurs fois.
Plusieurs catégories de licences sont disponibles, notamment les licences « pratiquants », « dirigeants », « FFSU », etc…
4. ASSURANCE
L’assurance incluse à la licence FFE propose les garanties minimales prévues par la législation (Option de base). Le CEBY met à disposition des membres actifs des propositions d’extension de garanties, facultatives, et leurs tarifs (Options A et B). En cas d’accident survenant à la salle d’armes, pendant les horaires d’entraînement, l’adhérent ou son responsable légal doit faire une déclaration auprès d’un responsable du CEBY dans les 5 jours qui suivent l’accident. Passé ce délai il ne sera plus possible de bénéficier de l’assurance qu’offre la licence fédérale .
(Informations complémentaires disponibles sur le site de la FFE.
http://www.escrime-ffe.fr/creer-gerer-un-club/assurance-et-declaration-d-accident)
5. CERTIFICAT MÉDICAL
Il est obligatoire, et doit être produit au moment de l’inscription par l’adhérent. Le certificat médical déposé au moment de l’inscription doit impérativement dater de moins de trois mois.
La mention de « non contre-indication à la pratique de l’escrime en entraînement, et en compétition jusqu’au simple surclassement » doit impérativement apparaître sur le certificat médical.
La non présentation du certificat médical au moment de l’inscription n’empêche pas la réalisation de celle-ci. Cependant, un délai maximal de deux semaines à partir de l’inscription sera accordé à l’adhérent, afin que celui-ci puisse justifier de son certificat médical en bonne et due forme. Au-delà de cette période de deux semaines, toute personne n’ayant pas encore produit de certificat médical se verra refuser l’accès aux entraînements, jusqu’à ce que sa situation soit régularisée (la responsabilité du club et de ses représentants étant engagée en cas d’accidents).
6. DOCUMENTS DIVERS
Tous les documents d’inscription demandés par le CEBY (fiche d’inscription, photographies d’identité, etc…) devront être fournis par l’adhérent à l’inscription.
Il est demandé à tout licencié de signaler dans les plus brefs délais tout changement de situation intervenant en cours de saison (changement d’adresse, etc…).
Il est demandé à tout licencié de signaler dans les plus brefs délais tout changement de situation intervenant en cours de saison (changement d’adresse, etc…).
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DES ENTRAÎNEMENTS
1. HORAIRES D’ENTRAÎNEMENT
Les horaires des entraînements collectifs sont affichés à la salle sur le panneau prévu à cet effet. Afin d’assurer la qualité de l’enseignement prodigué, les cours débuteront à des horaires précis. Pour ce faire, il est demandé d’arriver impérativement quelques minutes au moins avant le début des cours, afin de pouvoir se mettre en tenue.
Tout départ avant la fin théorique de la séance devra faire l’objet d’une demande par le pratiquant auprès du Maître d’ Armes, et ce dès les premières minutes de la séance. De plus, une demande de départ anticipé devra être accompagnée d’une justification verbale ou écrite des parents ou des tuteurs légaux si elle concerne un pratiquant mineur. En l’absence de cette justification, le Maître d’ Armes pourra refuser le départ anticipé, sa responsabilité étant théoriquement engagée jusqu’à la fin du temps règlementaire.
La bienséance impose évidemment que les demandes de départ anticipé revêtent un caractère exceptionnel, en aucun cas elles ne doivent devenir habituelles
Le Maître d’armes se réserve le droit de refuser tout membre actif qui arriverait en retard et perturberait la leçon collective. Les retards systématiques aux débuts des cours, s’ils ne sont pas justifiés, pourront faire l’objet d’une sanction(Règlement Fédéral). Cette sanction pourra être renouvelée selon les cas, selon des critères laissés à l’appréciation du Maître d’ Armes.
2. LEÇONS INDIVIDUELLES
Des séances de leçons individuelles de 30 minutes chacune sont mises à disposition des pratiquants, pendant des créneaux réservés à cet effet. Il appartient aux pratiquants de se renseigner auprès du Maître d’ Armes ou du panneau d’informations afin de connaître les jours et les horaires disponibles pour les leçons individuelles.
Les inscriptions pour les leçons individuelles sont laissées à l’initiative des pratiquants, en fonction des créneaux disponibles restants. Le Maître d’ Armes se réserve le droit de reporter la leçon individuelle programmée d’un élève au profit d’un autre en fonction de cas particuliers et exceptionnels (préparation à une compétition, fréquentation supérieure des créneaux par rapport à d’autres pratiquants, etc…) .
3. PRÉSENCE AUX COURS
L’assiduité aux entraînements est recommandée afin de bénéficier d’un entraînement de qualité et d’une progression convenable dans la discipline.
Les pratiquants mineurs ne sont placés sous la responsabilité du Maître d’ Armes qu’à partir du moment où ils franchissent le seuil de la salle d’armes (1er étage), étant entendu que le Maître d’ Armes est présent dans celle-ci.
Pour cette raison, il est impératif que les parents qui accompagnent les pratiquants mineurs s’assurent par eux-mêmes de la présence d’un enseignant ou d’un responsable du CEBY dans la salle, et ne quittent pas leur enfant avant que cette vérification ait été faite. Dans le cas contraire, la responsabilité du CEBY ou du Maître d’ Armes ne pourrait être engagée.
En cas de maladie ou d’incidents provoquant le retard de l’enseignant, voire l’annulation des cours, tous les moyens seront mis en œuvre par le Maître d’ Armes et /ou les responsables du CEBY pour prévenir les pratiquants dans les plus brefs délais (mails, téléphone, affichage, etc…). Néanmoins, dans le cas où l’urgence ne permettrait pas de prévenir suffisamment tôt les pratiquants, il appartient là encore aux parents des pratiquants mineurs de s’assurer de l’ouverture de la salle d’armes.
A la fin des entraînements, il est demandé aux parents des pratiquants mineurs d’être présents afin de récupérer leurs enfants. En cas de difficulté, le responsable légal du pratiquant devra obligatoirement prévenir le Maître d’ Armes. Les pratiquants mineurs ont le droit de quitter la salle d’armes non accompagnés à la fin des cours. Dans ce cas, une décharge de responsabilité de l’enseignant et du CEBY sera spécifiée sur la fiche d’inscription
Toute absence à un entraînement devra être signalée au maître de armes dans les meilleurs délais, soit par le tireur, soit par le représentant légal d’un pratiquant mineur.
4. DISCIPLINE
Tout membre du club doit avoir un comportement correct, courtois et respectueux envers son Maître d’ Armes, les autres pratiquants, le public, ainsi qu’avec tous les membres du CEBY. Il doit se conduire de manière à ne pas mettre en danger la sécurité d’autrui. Tout manquement aux règles élémentaires de bienséance pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres licenciés du CEBY sont choisies parmi les
mesures suivantes (énumérées présentement par ordre croissant de gravité): Blâme / Pénalités Sportives / Suspension / Radiation définitive.
Les trois premières catégories de sanction disciplinaire sont sans appel.
Seul le cas de radiation définitive peut faire l’objet d’une contestation de la part du licencié sanctionné: si tel est le cas, un droit d’appel peut s’exercer auprès du Comité Directeur Départemental d’ Escrime de Vendée, ou du Comité Directeur de la Ligue d’ Escrime des Pays de Loire.
Le droit d’appel se fera par courrier recommandé avec accusé de réception ou avec une lettre remise contre signature. L’intéressé dispose d’un délai d’un mois à compter de l’avis de sanction disciplinaire pour faire appel de la décision. Il devra obligatoirement remettre par tous moyens en sa possession une copie de son courrier d’appel auprès du Cercle d’ Escrime Yonnais.
L’appel n’est pas suspensif de la sanction disciplinaire initiale.
En aucun cas un avis de sanction disciplinaire émis par le CEBY ne peut donner recours à un remboursement ou indemnité, total ou partiel, des sommes engagées par le licencié pour son adhésion à l’association pour la saison sportive en cours.
Tout comportement incorrect des escrimeurs ou parents vis-à-vis de tireurs ou d’arbitres en compétition sera aussi vivement sanctionné.
→ Faire un point sur le rangement
5. ÉQUIPEMENT
La pratique de l’escrime ne peut se faire qu’en revêtant une tenue de protection spécifique à la discipline. L’équipement corporel obligatoire à l’entraînement est le suivant : veste et pantalon aux normes CE 350 NW minimum, gant spécifique « escrime » (Achat obligatoire), masque aux normes CE / FFE (treillis métallique 800 NW) minimum, chaussures de sport (semelle Non marquante). Tout escrimeur ne possédant pas l’intégralité de cette tenue lors de sa présentation sur les pistes pourra se voir refuser le droit de participer aux assauts ou aux exercices armés pour la durée de la séance, la responsabilité du Maître d’ Armes et du Président du CEBY étant engagée en cas d’accident.
Pendant les échauffements et étirements, une tenue de sport est impérative (survêtement et chaussures de sport). En aucun cas, les échauffements ne pourront se réaliser en tenue et/ou chaussures civiles.
CHAPITRE 3: GESTION DES BIENS MATÉRIELS
1. PRÊT ET LOCATION
Le CEBY met à disposition des licenciés pratiquants de l’association une partie de la tenue de protection obligatoire à la pratique de l’escrime.
De plus, vestes, pantalons, casques, gants et armes sont loués et soumis à caution. Les chèques de caution ne sont pas préalablement encaissés mais conservés par la trésorerie du CEBY. Ils sont détruits en fin de saison sportive contre restitution des éléments vestimentaires prêtés par le club. En cas de non restitution lors des permanences organisées et communiqués par le club, le(s) chèque(s) de caution(s) sont alors encaissés afin de compenser la perte du matériel non restitué.
Tout élément loué en début de saison fait l’objet d’un contrôle afin de s’assurer de la conformité de son état. En cas de restitution d’un vêtement dégradé (tâche indélébile, déchirure, etc…), le chèque de caution sera automatiquement encaissé par le club. Les locataires ne sont pas tenus de réparer eux-mêmes ou à leurs frais les fermetures « Éclair » éventuellement abîmées en cours de saison, mais peuvent les déposer au club pour réparation (une tenue leur sera prêté gratuitement le temps des réparations).
2. ARMURERIE
Les armes ne peuvent être manipulées qu’avec l’autorisation du Maître d’ Armes. Toute manipulation dangereuse et non réglementaire pourra faire l’objet d’une sanction (Ch.2; art.4).
L’entretien des armes est assuré de façon hebdomadaire par le Maître d’ Armes.
Toute lame cassée fera obligatoirement l’objet d’un remboursement forfaitaire de 50 euros.
Il en va de même pour toute pièce d’équipement appartenant au club (masque, cuirasse électrique, fil de corps, etc…) si détériorée dans le cadre d’un usage non conforme, l’élément sera remplacé et le paiement demandé aux familles.
3. DOTATION PERSONNELLE
Le CEBY met à disposition des pratiquants le matériel nécessaire à l’entraînement d’escrime (CH.3; art.1). Cependant, pour des raisons pratiques et hygiéniques, il est fortement recommandé d’investir dans l’achat de son propre gant d’escrime dès la première année de pratique.
Le Cercle d’ Escrime Yonnais effectue régulièrement des commandes de matériel. Chaque membre a la possibilité d’effectuer ses achats de matériel en passant par le bon de commande du club.
4. RÉPARATIONS
Le Maître d’ Armes peut réparer, à la demande, le matériel personnel acquis par les pratiquants (armes et fils de corps). Toutefois, la réparation du matériel appartenant au CEBY reste prioritaire. Aussi, un délai d’attente peut exister avant la remise du matériel réparé.
Les réparations n’impliquant pas le démontage de l’arme (changement de tête de pointe, réglage des ressorts, tests de fonctionnement, etc…) sont effectuées gratuitement.
Les réparations nécessitant le démontage ou l’assemblage de l’arme sont facturées. Dans ce cas, la personne concernée devra s’acquitter :
– du prix du matériel utilisé au club (sauf s’il est fourni par le commanditaire), au tarif catalogue en vigueur.
– du montant de la réparation au Maître d’ Armes (tarif forfaitaire de 10€).
Le tarif du matériel et des réparations est affiché dans la salle d’armes;
L’accès à l’atelier de réparation est strictement réservé au Maître d’Armes et aux membres du Comité Directeur du CEBY, sauf autorisation exceptionnelle.
CHAPITRE 4 : COMPÉTITIONS
1. INFORMATIONS COMPÉTITIONS
Un emplacement réservé aux compétitions est prévu sur le panneau d’information de la salle d’armes. Il est demandé aux licenciés de se tenir régulièrement informés des compétitions à venir, en consultant régulièrement les annonces et invitations mises à leur disposition sur le panneau d’affichage, ou encore en consultant le Maître d’ Armes et le site internet
Les résultats de participation aux dernières compétitions sont également consultables sur un emplacement réservé à cet effet.
L’inscription aux compétitions se fera par le Maître d’armes, et vaudra pour engagement.
2. PRÊT DU MATÉRIEL
Dans la limite des stocks disponibles en réserve, le CEBY prête à ses licenciés le matériel qui leur ferait éventuellement défaut pour leur participation aux compétitions, gratuitement et sans demande de caution. Le matériel emprunté devra être restitué au cours du prochain entraînement de l’adhérent qui succède à la compétition. En cas de perte, de vol ou de casse, il devra être procédé au remboursement de l’élément concerné, selon les tarifs catalogue en vigueur pour la saison en cours.
3. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les droits d’engagement en compétition et les frais de buvette sont à la charge des participants.
Les déplacements ne donneront lieu à aucun remboursement de frais.
Le CEBY engage une procédure de remboursement des frais de participation aux compétitions pour le maître d’armes seulement.
CHAPITRE 5 : INFORMATIQUE
1. GESTION DES LICENCIÉS
Pour une meilleure gestion des licenciés, chaque adhérent sera intégré dans les bases de données informatiques internes du club et de la Fédération. Si le licencié ne veut pas figurer sur le site Internet du club, il doit le mentionner lors de son inscription.
2. DROITS PHOTOGRAPHIQUES
Afin d’alimenter l’ensemble des publications du CEBY, des photographies des licenciés peuvent être prises pendant les entraînements, stages, manifestations sportives et culturelles et compétitions auxquelles ils sont susceptibles de participer. Néanmoins, chaque licencié ou représentant légal de ce dernier est en droit de demander le retrait total ou partiel des photographies le concernant.
CHAPITRE 6 : STATUTS DE L’ASSOCIATION
1. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
L’association « Cercle d’Escrime Yonnais », fondée en 1975, a pour objet la pratique de l’ESCRIME.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à La Roche-sur-Yon, salle Rivoli, boulevard Rivoli.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Vendée sous le n° 2772 le 10 mars 1975 (Journal Officiel du 19 mars 1975).
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont les séances d’entraînement, le développement dans le respect des règlements, du goût et de la pratique du sport des Armes, l’organisation d’épreuves d’Escrime.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3
L’Association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de l’Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation exigée.
Le taux de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation, ni droit d’entrée.
Article 4
La qualité de membre se perd :
– par la démission
– par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
2. AFFILIATIONS
Article 5
L’Association est affiliée à la Fédération Française d’Escrime (FFE).
Elle s’engage :
· à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la FFE dont elle relève, ainsi qu’à ceux de ses Comités Régionaux et Départementaux
· à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements
3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le Comité de Direction de l’Association est composé de 6 membres au moins, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant ou dirigeant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année.
Les Membres sortants sont rééligibles
Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le Comité de Direction élit chaque année son Bureau au scrutin secret, ce Bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association. Les Membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-Présidents ou Membres d’Honneur, qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les Membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Article 7
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Article 8
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les Membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.
Article 9
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les Membres prévus au 1er alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 18 ans au moins au jour de l’Assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction, dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et, éventuellement, à celles de la Fédération à laquelle l’Association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et, éventuellement, représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une 2e Assemblée Générale, à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction, spécialement habilité à cet effet par le Comité.
4. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au 1er alinéa de l’article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.
Article 13
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est alors convoquée de nouveau mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Assemblée ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations sportives. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en-dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
5. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15
Le Président doit effectuer, à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts
2. Le changement de titre de l’Association
3. Le transfert de siège social
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau
Article 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.
Article 17
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
REGLEMENT INTERIEUR
DU CERCLE D’ ESCRIME YONNAIS
VERSION MISE A JOUR LE 25 JUILLET 2023
Pour le Comité Directeur du Cercle d’ Escrime Yonnais,
Le Président , Monsieur Vincent PRUNET
Le Vice-Président, Monsieur Vincent BOUSSAUD